J.O. 95 du 23 avril 2005
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Arrêté du 21 avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
NOR : ECOP0500340A
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. Arnaud Lucaussy.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2005.
Patrick Devedjian